Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site tresart.ma (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site tresart.ma. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Tous les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
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- Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site tresart.ma.
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- L’Acheteur doit fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, téléphone, etc.). Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs empêchant la livraison.
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- Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral.
Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
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- Carte bancaire via une plateforme sécurisée ;
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- Virement bancaire ;
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- Paiement à la livraison (si disponible).
Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
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- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
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- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction de la localisation.
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- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Article 7 : Rétractation et retours
Conformément à la législation marocaine, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit.
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- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
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- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
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- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 8 : Garantie et responsabilité
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- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
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- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Elles sont traitées en conformité avec la législation marocaine relative à la protection des données personnelles.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents au Maroc seront seuls habilités.